Editeur de l’application Pass Cap d’Agde Méditerranée
The Sane Intention SAS
91 rue de l’assomption 75016 Paris
contact@thesanei.com
949 180 210 R.C.S. Paris
La présente politique de confidentialité a pour but d’expliquer aux Utilisateurs l’application Pass Cap d’Agde Méditerranée, conformément à la législation en vigueur, les efforts mis en œuvre pour protéger les données personnelles des Utilisateurs et garantir la confidentialité de celles-ci ainsi que des données pour lesquelles nous agissons comme sous-traitant.
Cette page a pour vocation d’informer sur les données collectées par The Sane Intention et son logiciel Pass Cap d’Agde Méditerranée, des objectifs poursuivis justifiant le traitement de celles-ci et des droits dont disposent les Utilisateurs.
Lexique
« Utilisateur » désigne une personne physique ou morale ayant passé un contrat avec The Sane Intention et/ou utilisant l’application
Pass Cap d’Agde Méditerranée.
« Clientèle » désigne les personnes physiques ou morales passant contrat avec les Utilisateurs de la solution
Pass Cap d’Agde Méditerranée et dont certaines données peuvent être recueillies sur l’application Pass Cap d’Agde Méditerranée
pour sa bonne exécution.
« Logiciel » désigne la solution Pass Cap d’Agde Méditerranée et l’application Pass Cap D’Agde Méditerranée.
« Contenus de l’Utilisateur » désigne les informations, messages, photos, vidéos ou autres contenus que l’Utilisateur choisit de partager via les fonctionnalités de l’application.
1 – Données collectées et objectifs poursuivis
Les données collectées ont pour objectif de permettre aux Utilisateurs de faciliter son usage du Logiciel et de se connecter au Logiciel de manière sécurisée et de pouvoir utiliser ses fonctionnalités comme : la création et la gestion du compte utilisateur, la communication d’informations importantes et le support client ; améliorer la pertinence des résultats de recherche et personnaliser l’expérience utilisateur ; fournir des informations et des recommandations basées sur la localisation de l’utilisateur ; permettre la communication entre les utilisateurs et les commerçants partenaires via l’application
Nous collectons les données suivantes, directement auprès de nos Utilisateurs, en tant que responsables de traitement :
- Nom et Prénom : Pour la création et la gestion du compte utilisateur. Base légale : Exécution du contrat (conditions générales d’utilisation de l’application)
- Adresse postale : Pour la gestion du compte utilisateur, et éventuellement l’envoi d’informations ou de promotions (si consenti).
Base légale : Exécution du contrat si nécessaire pour le service, ou Consentement si utilisé pour le marketing. - Adresse électronique : Pour la communication d’informations importantes, la récupération de mot de passe et le support client.
Base légale : Exécution du contrat. - Numéro de téléphone : Pour le support client et les communications urgentes relatives au service. Base légale : Exécution du contrat.
- Historique des recherches effectuées dans l’application : Pour améliorer la pertinence des résultats de recherche et personnaliser l’expérience utilisateur. Base légale : Intérêt légitime (améliorer l’expérience utilisateur, sous réserve d’une analyse d’équilibre appropriée).
- Localisation (avec le consentement explicite de l’Utilisateur) : Pour fournir des informations et des recommandations basées sur la localisation de l’utilisateur. Base légale : Consentement (l’utilisateur doit activement donner son consentement).
- Contenus de l’Utilisateur partagés via la messagerie de l’application (textes, images, etc.) : Pour permettre la communication entre les utilisateurs et les commerçants partenaires via l’application. Base légale : Exécution du contrat (fourniture du service de messagerie).
En tant que sous-traitant de nos Utilisateurs, et afin d’assurer la bonne exécution du contrat entre l’Utilisateur et sa Clientèle, nous pouvons également recueillir les données suivantes auprès de la Clientèle de nos Utilisateurs :
- Nom et Prénom : Pour la gestion des commandes et des réservations. Base légale : Exécution du contrat (entre l’Utilisateur et sa Clientèle – nous agissons en tant que sous-traitant).
- Adresse électronique : Pour la confirmation des commandes et des réservations, et pour les communications relatives aux commandes. Base légale : Exécution du contrat (entre l’Utilisateur et sa Clientèle).
- Numéro de téléphone : Pour les communications urgentes relatives aux commandes ou réservations. Base légale : Exécution du contrat (entre l’Utilisateur et sa Clientèle).
- Détails des commandes réalisées : Pour le suivi des commandes et la gestion des transactions. Base légale : Exécution du contrat (entre l’Utilisateur et sa Clientèle).
- Détails des réservations demandées : Pour la gestion des réservations et la disponibilité des services. Base légale :
Exécution du contrat (entre l’Utilisateur et sa Clientèle). - Messages envoyés : Pour permettre la communication entre les utilisateurs de l’application et la clientèle, et pour le suivi des demandes. Base légale : Exécution du contrat (entre l’Utilisateur et sa Clientèle).
- Données relatives au nombre de commandes ou de réservations effectuées : Pour l’analyse des tendances et l’optimisation des services offerts par l’Utilisateur à sa Clientèle. Base légale : Intérêt légitime (de l’Utilisateur, sous réserve d’une information transparente à la Clientèle dans ses CGV).
Nous avons la possibilité de collecter certaines informations concernant votre localisation à la condition que votre Appareil soit configuré pour envoyer ce type d’informations via ses paramètres de confidentialité et avec votre consentement explicite. Base légale : Consentement. Nous avons également la possibilité d’accéder à votre appareil photo à la condition que votre Appareil soit configuré pour nous donner l’autorisation. Base légale : Consentement.
Cette collecte de données permet d’adapter les recherches et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Notre application n’utilise pas d’identifiants publicitaires (IDFA ou Google Advertising ID). Nous ne suivons pas les utilisateurs à des fins publicitaires.
Les données des Utilisateurs sont collectées soit lors de la première inscription au Logiciel à travers le formulaire dédié, soit lors de leurs échanges avec nos équipes commerciales. La collecte de la localisation se fait uniquement avec le consentement explicite de l’Utilisateur via les paramètres de son appareil. Les Contenus de l’Utilisateur sont collectés lorsque l’Utilisateur choisit de les partager via les fonctionnalités de messagerie de l’application.
La collecte des données relatives au bon déroulement des contrats de nos Utilisateurs auprès de leur Clientèle, et pour lesquelles nous agissons comme sous-traitant, est réalisée au moment de la réalisation dudit contrat entre l’Utilisateur et sa Clientèle et sont considérées comme consenties par tous les parties dans le cadre des conditions générales de ventes fournies à sa Clientèle par l’Utilisateur.
Aucunes autres données ne sont collectées par l’application ou par nos équipes sans le consentement explicite des personnes concernées et elles ne seront utilisées que dans les objectifs légitimes définis avec elles.
3 – Durée de conservation et droits des Utilisateurs
Pour assurer le bon fonctionnement du logiciel et permettre aux utilisateurs de se connecter à leur compte, nous conservons les données des utilisateurs durant toute la durée d’utilisation de l’application et jusqu’à 2 ans après la résiliation du compte. Au terme de la période de 2 ans après la résiliation du compte, nous demandons le consentement aux utilisateurs afin de conserver les données pour une durée de 2 ans supplémentaires.
Nos employés et sous-traitants ne peuvent avoir accès aux données des utilisateurs que dans la mesure du nécessaire pour assurer l’exécution des objectifs poursuivis et définis au point 1.
Les utilisateurs disposent à tout moment du droit de vérifier, d’accéder, de rectifier, de supprimer, de transférer et de s’opposer à l’utilisation de leurs données en nous contactant à rgpd@thesanei.com. Nous mettrons alors tout en œuvre pour satisfaire votre demande.
Par ailleurs, les utilisateurs peuvent supprimer leurs données personnelles en cliquant sur l’application après avoir accéder à leur compte puis en cliquant sur le bouton “supprimer mon compte” ou en cliquant sur ce lien : https://www.agde.app/account/delete
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement concernant le partage de leurs données à tout moment en envoyant un mail à rgpd@thesanei.com.
4 – Obligations et sécurités
Les équipes travaillant pour le Logiciel s’engagent à ne pas transmettre les données recueillies directement comme responsable des données ou indirectement comme sous-traitant à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
L’application dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par l’application sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données de l’Utilisateur ou de sa Clientèle, y compris les Contenus de l’Utilisateur, est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur et la CNIL par tout moyen dans un délai de 72 heures.
5 – Hébergement des données
Nos applications sont hébergées chez Vicem (https://vicem.com/), 6 rue des Bateliers, 92110, Clichy, France. Les données du Client sont stockées sur des serveurs en France. Vicem respecte les RGPD.
6 – Partage des données
Le Logiciel ne partage pas les données collectées autrement que dans le but d’assurer le bon fonctionnement de la solution.
Les données, telles que l’adresse IP et le type d’appareils utilisés par nos Utilisateurs, sont collectées et partagées de manière cryptées et anonymes auprès de notre logiciel de rapport d’erreurs (Sentry).
Les informations relatives à la localisation ne sont pas partagées entre Utilisateurs.
Notre application ne collecte pas des données sur les utilisateurs finaux et ne les partage pas avec d’autres entreprises à des fins de suivi sur les applications et les sites web.
7 – Messagerie : Envoi de vos informations aux personnes avec qui vous avez choisi de communiquer
Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de messagerie de notre application pour communiquer avec un commerçant, vous partagez volontairement vos Contenus de l’Utilisateur avec ce dernier. Vous contrôlez les informations que vous envoyez. Veuillez noter qu’une fois les Contenus de l’Utilisateur envoyés au commerçant, celui-ci peut les stocker ou les repartager avec d’autres personnes, sur nos Services ou en dehors. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence quant aux informations que vous choisissez de partager et à respecter les conditions générales d’utilisation (CGU) du logiciel lors de vos échanges avec les autres utilisateurs.
8 – Politique relative aux données concernant les mineurs
Le Logiciel n’est pas destiné aux personnes mineurs et ne collecte pas de données personnelles à l’exception de celles fournies volontairement par la Clientèle de nos Utilisateurs. Si un enfant mineur a fourni des données sans consentement, contactez-nous à l’adresse suivante pour que nous les supprimions au plus vite : rgpd@thesanei.com.
9 – Acceptation et modification de la présente politique de confidentialité
En utilisant le Logiciel, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les modalités.
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur et l’Utilisateur est invité à la consulter de manière régulière. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs via l’application ou par email.
10 – Monitoring
Afin d’assurer la stabilité et d’améliorer la performance de notre logiciel, nous utilisons des outils de monitoring. Nous utilisons notamment Sentry, un service tiers qui nous aide à identifier et à corriger les erreurs et les problèmes techniques. Au moment de l’installation du logiciel et de l’acceptation de la présente politique de confidentialité, l’utilisateur consent au partage de certaines données techniques avec Sentry. Lorsque des erreurs surviennent dans le logiciel, certaines informations techniques concernant votre appareil et votre utilisation du logiciel peuvent être automatiquement collectées et transmises à Sentry. Ces informations peuvent inclure le type d’appareil, la version du système d’exploitation, l’adresse IP (anonymisée), la date et de l’heure de connexion d’un Utilisateur, les actions effectuées dans le logiciel et les journaux d’erreurs. Ces données sont conservées par Sentry pendant une durée de 90 jours et sont utilisées dans le seul but d’identifier et de résoudre les dysfonctionnements du logiciel, d’améliorer sa stabilité et d’optimiser l’expérience utilisateur.
Nous utilisons également des outils internes pour surveiller l’utilisation du logiciel, analyser les tendances et optimiser nos services. Ces outils internes peuvent collecter des données anonymisées et agrégées sur l’utilisation des fonctionnalités du logiciel. L’utilisation de ces données internes a pour finalité de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le logiciel, d’identifier les points d’amélioration et de développer de nouvelles fonctionnalités pertinentes.
Nous nous engageons à ce que toutes les données collectées par ces outils soient traitées conformément à cette politique de confidentialité et dans le respect de la législation en vigueur. Conformément à la procédure expliquée au chapitre 3, les utilisateurs peuvent à tout moment décider de vérifier, d’accéder, de rectifier, de supprimer, de transférer et de s’opposer à l’utilisation de leurs données, y compris celles collectées par les outils de monitoring en nous contactant à rgpd@thesanei.com.
11 – Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
En cas de litige sur le traitement des données, nous encourageons nos Utilisateurs à se rapprocher de nos équipes afin de trouver une solution satisfaisante. L’Utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Dernière mise à jour : 02/04/2025